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MENTIONS LÉGALES

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. 


 

Introduction : 


SARL BRIN D'ÉTÉ a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.maisonbrindete.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 

SARL BRIN D'ÉTÉ se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 

Publication : 


Le site www.maisonbrindete.com est publié par : 

SARL BRIN D'ÉTÉ

281 AVENUE DE STALINGRAD

84300  CAVAILLON

FRANCE 


SIRET : 51758454600116


Responsable de la publication : Chantal Cautuori

Hébergeur du site : 

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.
 

 

Droits de propriété intellectuelle :

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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de SARL BRIN D'ÉTÉ.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. 

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Sécurité :


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SARL BRIN D'ÉTÉ, propriétaire du site www.maisonbrindete.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site. 

Vous utilisez le site www.maisonbrindete.com sous votre seule et entière responsabilité. SARL BRIN D'ÉTÉ ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. 

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Droit applicable :


Le site Internet www.maisonbrindete.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.

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